Invité Invité
| Sujet: Suis je considerée comme un elevage de furet 24/10/2015, 20:15 | |
| Bonjour à tous
Mon voisin m'a envoyé un courrier reçu ce jour au sujet de mon chien qui aboie trop à son gout. lors de son passage à mon domicile il est tombé sur un membre de ma famille avec lequel il a monté le ton et a stipulé en gueulant puis par courrier que l’élevage était interdit. Je possède à mon domicile 6 furets . Est ce que c'est considérer comme un élevage ou non ? y a t il un article ou communiquer qui peut le stipuler? Merci a vous Bonne soirée
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stef-killer Président(e)
Nombre de messages : 18641 Age : 61 Localisation : Bègles Date d'inscription : 09/01/2009
| Sujet: Re: Suis je considerée comme un elevage de furet 24/10/2015, 21:53 | |
| réponse de Manu
la DGCCRF dirait que ceux sont tes animaux de compagnie, même avec qq portées, un élevage c'est avant tout des locaux et un nombre de bêtes bien supérieur dans un but lucratif
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maverick responsable de la communication
Nombre de messages : 1341 Age : 47 Date d'inscription : 04/08/2012
| Sujet: Re: Suis je considerée comme un elevage de furet 27/10/2015, 20:09 | |
| Attention : les animaux qui vous appartiennent en nom propre se sont pas considérés comme élevage. Mais : A partir d'une ou deux portée par an vendue et déclarée sur du carnivore domestique vous ètes considéré comme un élevage !! | |
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| Sujet: Re: Suis je considerée comme un elevage de furet | |
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